Dominique Jamme

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000049247613(source JORF)
habilitation
08 Mars 202408/03/2024
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000047121229(source JORF)
habilitation
11 Février 202311/02/2023
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000046949287(source JORF)
habilitation
07 Janvier 202307/01/2023
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000046382868(source JORF)
habilitation
08 Octobre 202208/10/2022
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28 et L. 134-29 du code de l'énergie
A la direction générale
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="trois ans"
JORFTEXT000046270303(source JORF)
habilitation
09 Septembre 202209/09/2022
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom de la présidente
dans la limite des attributions de la direction générale, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission et des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission et des dél
autorite_delegation="Présidente"
JORFTEXT000046206941(source JORF)
délégation de signature
23 Août 202223/08/2022
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom de la présidente par intérim
dans la limite des attributions de la direction générale, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour des séances de la Commission, des dél
autorite_delegation="Présidente par intérim"
JORFTEXT000046083588(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 202224/07/2022
De: Jamme (Dominique, Paul)
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la transition énergétique
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la transition énergétique"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000046045274(source JORF)
nomination
14 Juillet 202214/07/2022
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président
dans la limite des attributions de la direction générale, tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045464627(source JORF)
délégation de signature
03 Avril 202203/04/2022
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 millions d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000045175264(source JORF)
délégation de signature
16 Février 202216/02/2022
De: Dominique Jamme
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président tous actes se rapportant au fonctionnement de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue d
des délibérations de la Commission de régulation de l'énergie ou à l'exécution de ses décisions, à l'exception des décisions relatives à la convocation, à l'ordre du jour et à la tenue des séances de la Commission, des dél
des décisions de nomination aux emplois de directeur et des décisions d'engagement de crédits supérieures à un 1,5 million d'euros
autorite_delegation="Président"
JORFTEXT000038057692(source JORF)
délégation de signature
26 Janvier 201926/01/2019
De: Dominique Jamme
Objet:
directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2018-12-12"
JORFTEXT000037826899(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Dominique Jamme
directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Objet:
au nom du président et en l'absence de
autorite_delegation="Président et en l'absence de"
JORFTEXT000037421684(source JORF)
délégation de signature
22 Septembre 201822/09/2018
De: Dominique Jamme
Objet:
directeur, adjoint au directeur général des services de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
date_debut="2018-09-15"
JORFTEXT000037421680(source JORF)
nomination
22 Septembre 201822/09/2018
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000033681982(source JORF)
habilitation
24 Décembre 201624/12/2016
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des réseaux
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000031934038(source JORF)
habilitation
29 Janvier 201629/01/2016
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie, aux enquêtes
prévues aux articles L. 135-3 et suivants du code de l'énergie et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles L. 134-25, L. 134-26, L. 134-28, L. 134-29 et L. 134-30 du code de l'énergie
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000028340264(source JORF)
habilitation
19 Décembre 201319/12/2013
De: Dominique Jamme
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction des infrastructures et des réseaux de gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000022481732(source JORF)
habilitation
16 Juillet 201016/07/2010
De: Dominique Jamme
chef du département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Direction du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420105(source JORF)
habilitation
21 Août 200521/08/2005
De: Dominique Jamme
chef du département économie et tarification
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000415002(source JORF)
habilitation
09 Août 200309/08/2003
De: Dominique Jamme
chef du département coûts de production
Objet:
à rechercher et à constater par procès-verbal les infractions à la loi du
10 février 2000
susvisée
Groupe:
Commission à rechercher et à constater les infractions à la loi no 2000-108
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408525(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Dominique Jamme
chef du département coûts de production
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'électricité
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Groupe:
Commission de régulation de l'électricité
duree="deux ans"
JORFTEXT000000408524(source JORF)
habilitation
06 Novembre 200106/11/2001
De: Jamme (Dominique, Paul)
Objet:
dans l'armée active
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Au grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
date_debut="1999-05-01"
corps="Ingénieurs de l'armement"
armee="active"
armee_grade="Ingénieur en chef"
armee_grade_precedent="Ingénieur principal"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Jamme (Dominique, Paul)
Objet:
pour l'année 1999 les officiers
SERVICES COMMUNS
DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT
Corps des ingénieurs de l'armement
Pour le grade d'ingénieur en chef
Les ingénieurs principaux
corps="Ingénieurs de l'armement"
JORFTEXT000000209648(source JORF)
promotion
26 Décembre 199826/12/1998
De: Jamme (Dominique)
ingénieur de l'armement
Objet:
représentants de l'Etat, au conseil d'administration de la Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
Au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Société financière pour favoriser l'industrialisation des régions minières (SOFIREM)
conseil_administration
JORFTEXT000000385649(source JORF)
nomination
07 Octobre 199707/10/1997
De: Jamme (Dominique)
Objet:
le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
en 1989 aux élèves
par ordre alphabétique, ayant satisfait aux conditions imposées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000000524415(source JORF)
diplome
21 Janvier 199021/01/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.